Intervention de Cédric O

Avis favorable. Je précise que nous avions déposé un sous-amendement, qui a été jugé irrecevable parce que trop substantiel, mais qui permettait de préciser l'amendement de M. Bothorel en imposant aux acteurs de la publicité numérique de rendre publiques, lorsqu'elles existent, leurs relations commerciales avec un site qualifié de haineux par une décision de justice, avec ainsi qu'avec ses sites miroirs, dont la liste sera tenue par l'autorité administrative. Compte tenu de l'irrecevabilité du sous-amendement, j'émets un avis favorable sous réserve que nous puissions retravailler l'amendement dans le cadre de la navette parlementaire.