Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Mon collègue Meyer Habib et moi-même souhaitons, avec cet amendement, revenir sur une loi adoptée par le Parlement le 3 juin 2016 et qui avait pour objet de pénaliser la consultation habituelle de sites liés au terrorisme sans motif légitime – ce qui, bien évidemment, ne concerne pas, par exemple, les services de renseignements ou les journalistes. Cette loi ayant été censurée par le Conseil constitutionnel durant la précédente législature, nous avons voulu présenter à nouveau ce dispositif en tenant compte des observations du Conseil constitutionnel, afin d'éviter une nouvelle censure.

Cet amendement vise donc à ce que le fait d'utiliser ou de consulter abondamment les sites liés au terrorisme – on se souvient notamment des vidéos de Daech montant des exécutions, des martyrs ou des enfants de tel ou tel pays, à des fins d'embrigadement – devienne un délit.

La philosophie de cet amendement est de prévenir une nouvelle censure du Conseil constitutionnel. Il s'agit de dire aux Français qu'il est possible de sanctionner des gens qui sont en train d'adhérer à la sphère terroriste qui nous menace et nous attaque, car ces agissements ne relèvent pas d'une utilisation normale de la liberté de circuler sur internet.