Intervention de Cédric O

Permettez-moi de répondre à la fois à l'amendement no 1922 rectifié et à l'amendement no 1917 , puisque leurs objets sont proches. En effet, ils concernent tous deux la lutte contre la haine en ligne : l'amendement no 1917 tend à punir l'apologie, la négation et la banalisation des crimes contre humanité ; le no 1922 rectifié vise spécifiquement le génocide arménien.

La lutte contre la négation et la banalisation des crimes contre l'humanité font évidemment partie des objectifs défendus par le Gouvernement à travers ce texte, il n'y a pas de débat sur ce sujet. Nous partageons donc bien entendu les préoccupations du député Ravier, son indignation et sa volonté de lutter contre toutes les formes de haine de l'autre. Toutefois, il nous semble que les deux amendements sont satisfaits, puisque ces principes sont déjà inscrits à l'article 19 bis du projet de loi, et plus précisément en son l'alinéa 10, lequel fait référence à l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881. L'amendement en discussion étant satisfait, j'en suggère le retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.