Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mercredi 10 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 19 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 945 , 947 et 1452 , tendant à supprimer l'article 19 bis.

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 945 .

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