Intervention de Laetitia Avia

Non, pas comme d'habitude. Je vous rappelle qu'à l'initiative de vos collègues nous avons voté pareille disposition dans la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, néanmoins pour des motifs très différents. Nous avions été clairs, il ne pouvait s'agir de seuils territoriaux, mais de seuils fondés sur différents critères de décompte, comme le nombre d'utilisateurs ou de connexions. C'est pourquoi nous avions alors choisi de retenir plusieurs seuils. Or, depuis, la Commission européenne a pris position sur la manière dont on peut définir ces seuils, établissant une définition claire et large pour tous les États membres et retenant le critère du nombre d'utilisateurs uniques par mois. Aussi, dès lors que le débat sur le mode de comptabilisation est tranché, il n'est plus nécessaire de prévoir plusieurs seuils.

Je précise qu'en ce qui concerne des situations particulières comme celle de la Nouvelle-Calédonie, ce ne sont pas nécessairement les dispositions prévues à l'article 19 bis qui s'appliqueront. Celles-ci concernent les grands réseaux sociaux comme Twitter et Facebook, lesquels sont d'ailleurs également utilisés en Nouvelle-Calédonie. S'agissant des sites locaux et des blogs, ce sont des dispositions de l'article 6 de la LCEN qui s'appliquent, lesquelles ont d'ailleurs été renforcées par l'instauration de sanctions plus lourdes.