Intervention de Jean-Pierre Vigier

Séance en hémicycle du jeudi 11 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Vigier :

Inscrite dans le droit français depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, l'instruction en famille est déjà contrôlée et encadrée par l'État.

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