Intervention de Anne-France Brunet

Nous ne voulons pas légiférer à l'aveugle, sans données fiables sur un sujet aussi important. Lorsqu'il touche à une liberté constitutionnelle – la liberté d'enseignement – , le Parlement mérite d'être pleinement éclairé avant de voter. Ce n'est pas le cas aujourd'hui : aussi proposons-nous un amendement de suppression de l'article 21.