Intervention de Bruno Studer

Séance en hémicycle du jeudi 11 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer :

Nous ne pourrons donc pas consacrer des moyens infinis à contrôler l'instruction à domicile. J'entendais M. de Courson demander davantage de contrôles ; les exigences de la rigueur budgétaire ne lui sont pourtant pas étrangères. Sans même parler de rigueur, d'ailleurs, il est de notre responsabilité de dire que pour mieux faire notre travail au sein de l'école de la République, c'est sur elle que nous devons concentrer nos moyens. Cela ne signifie pas pour autant qu'il ne faille pas donner des gages aux familles que nous avons reçues dans nos permanences et les rassurer ; il faut reconnaître que les réactions suscitées par la version initiale du projet de loi étaient compréhensibles, puisqu'il s'agissait d'interdire l'instruction en famille et que le silence de l'administration en cas de recours valait décision de rejet. Ce n'était pas acceptable. Le texte, déjà largement amélioré après son examen par le Conseil d'État, a également été modifié en commission spéciale…

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