Intervention de Anne Brugnera
Séance en hémicycle du jeudi 11 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 21
Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier :Excusez-moi, mais je suis capable de nuances !
Néanmoins, il y a des cas où ça se passe mal, il y a des dérives sectaires, des maltraitances, des enfants mal instruits, des enfants non instruits. C'est pour cela que nous devons légiférer et mieux encadrer l'instruction en famille.
Plusieurs d'entre vous ont émis un doute sur l'article 21 et sur le passage au régime de l'autorisation préalable. Chers collègues, j'entends vos doutes et je répondrai à toutes vos questions au fur et à mesure des amendements afin que nous soyons tous extrêmement clairs sur le passage de la déclaration préalable à l'autorisation préalable qui permet de préserver l'instruction en famille en la protégeant en même temps…
