Intervention de Julien Ravier

Séance en hémicycle du jeudi 11 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Ravier :

Je serai bref en raison du temps législatif programmé. L'article 21 contrevient à la liberté d'instruction, notamment en famille, qui a valeur constitutionnelle. Pourquoi vous attaquez-vous à cette liberté à valeur constitutionnelle en transformant un régime de déclaration, dont le système de contrôle est efficace lorsqu'il est correctement appliqué, en un régime d'autorisation, dans lequel l'interdiction est le principe et la liberté l'exception ?

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