Intervention de Olivier Faure

… nous permettra-t-il de combattre l'islam radical ? Voilà le critère de jugement que nous appliquons. Si nous pensons qu'il atteindra cet objectif, alors disons bravo et votons-le ; mais vous nous dites maintenant que vous avez bien compris qu'il est impossible d'interdire l'instruction à domicile, et qu'il est nécessaire d'élargir les critères.

Le projet de loi mentionne quatre critères : les trois premiers – état de santé ou handicap, pratique intensive d'une activité sportive ou artistique, itinérance de la famille – sont assez précis ; mais regardons le quatrième, « l'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif ». Il n'y a rien de plus vague ! Quelle est la famille qui ne peut pas s'en réclamer ?

Puisque tout le monde pourra être autorisé sur la base de ce critère, quel sera le critère non écrit ? Parce qu'il en faudra bien un…