Intervention de Anne Brugnera
Séance en hémicycle du jeudi 11 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 21
Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier :J'ai lu avec attention tous les amendements, qui, en défendant des idées complémentaires ou alternatives à l'autorisation préalable, réécrivent complètement l'article 21 et suppriment cette autorisation. L'avis est donc défavorable.
