Intervention de Anne Brugnera
Séance en hémicycle du jeudi 11 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 21
Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier :Par cet amendement, vous proposez que les parents d'élèves signent un contrat d'engagement républicain en début d'année scolaire, comme ils signent déjà la charte de la laïcité, diffusée par circulaire en 2013 pour enseigner, faire partager, faire respecter des principes et des valeurs.
Cette mission est confiée à l'école par la nation ; elle a été réaffirmée dans la loi de 2013. Dès lors, le contrat que vous souhaitez créer pourrait être mis en pratique de la même façon par le ministère de l'éducation nationale, mais ce n'est pas un sujet à mettre dans un projet de loi.
J'ajoute que l'amendement concerne les écoles, non l'instruction en famille. Par conséquent, je demande son retrait. À défaut, avis défavorable.
