Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du jeudi 11 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 21
Annie Genevard, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 2729 , 2730 , 2747 , 2749 , 2750 et 2753 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 2729 , 2730 et 2747 sont identiques, ainsi que les amendements nos 2749 , 2750 et 2753 .
Les amendements nos 2729 de M. Xavier Breton, 2730 de M. Patrick Hetzel et 2747 de M. Marc Le Fur sont défendus.
Les amendements identiques nos 2749 de M. Xavier Breton, 2750 de M. Patrick Hetzel et 2753 de M. Marc Le Fur sont défendus.
Quel est l'avis de la commission ?
