Intervention de Anne Brugnera
Séance en hémicycle du jeudi 11 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 21
Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier :Vous souhaitez que la délivrance de l'autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 131-2 modifié du code de l'éducation soit « conditionnée à une déclaration sur l'honneur d'engagement pour les principes de la République de la part des titulaires de l'autorité parentale » et que cet engagement « repose sur les principes de la charte de la laïcité à l'école ». Selon moi, on ne peut pas imposer aux parents de signer un document analogue à la charte de la laïcité : conçue pour l'espace public et collectif de nos écoles, celle-ci ne saurait s'appliquer dans le cadre privé.
Je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
