Intervention de Anne Brugnera

Nous avons déjà longuement discuté depuis ce matin de la question de la liberté du choix de l'enseignement – entre l'école publique, l'école privée et l'instruction en famille – et du dispositif d'autorisation préalable, à savoir une vérification, réduite au minimum, des motivations et des capacités des personnes souhaitant instruire leur enfant en famille. Cette autorisation sera bien suivie d'un contrôle, dont on ne peut pas dire qu'il soit négligeable, puisqu'il comporte un contrôle pédagogique annuel et un contrôle de la mairie tous les deux ans, ce qui est tout de même significatif. Avis défavorable sur tous les amendements.