Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du jeudi 11 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier :

Vous ne l'entendrez sans doute pas, mais je vais vous donner une dernière fois le même argument : En France, certaines libertés fondamentales sont d'ores et déjà soumises à un régime d'autorisation. J'ai une liste que je pourrais vous lire, mais je pense que ce n'est pas nécessaire.

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