Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du jeudi 11 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Il s'agit de répondre à une double préoccupation concernant l'instruction en famille. Premièrement, les critères d'autorisation doivent être harmonisés le plus possible au niveau national. Il y a en effet un risque, selon les endroits, les situations ou la difficulté plus ou moins grande de tel ou tel territoire, d'avoir des décisions à géométrie variable. Nous souhaiterions donc des critères nationaux harmonisés. C'est peut-être déjà prévu, mais cela mériterait d'être précisé.

Ensuite, les autorisations doivent être prises de façon collégiale. Ce sont des décisions assez lourdes, qui peuvent être sujettes à des appréciations subjectives. La collégialité nous semble donc constituer une garantie pour être absolument certain qu'il n'y aura pas de discrimination en fonction du nom, de l'adresse ou d'autres critères.

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