Intervention de Pierre Dharréville

Il concerne ce qui me paraît constituer une bizarrerie dans l'exposé du quatrième motif qui permet l'instruction en famille. « L'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif » permet en effet d'accorder une autorisation, mais « sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de leur capacité à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant ». Cette réserve ne concerne que le quatrième motif et non les trois précédents ; je ne comprends pas bien pourquoi.