Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du jeudi 11 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

C'est un problème qui a été soulevé en commission par mon collègue Boris Vallaud et je me réjouis que d'autres groupes aient repris l'amendement, car cela signifie qu'il a des chances d'être adopté.

Tout à l'heure, nous avons adopté un amendement, que j'ai voté, de Jean-Paul Mattei, qui n'est pas un simple amendement de coordination ou de précision mais qui change le sens de la mesure – je ne sais pas si tout le monde l'a bien vu. C'est très rassurant pour les familles, puisqu'on a remplacé « ne peut être accordée que », une rédaction qui laissait la possibilité de refuser, par « est accordée ». C'est très sécurisant, et je tenais à remercier notre collègue.

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