Intervention de Julien Ravier

Cet amendement vise à introduire un nouveau motif pour autoriser l'instruction en famille, à savoir « le choix d'un projet éducatif par les personnes responsables de l'enfant, sous réserve qu'elles justifient de leur capacité à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant. » Votre quatrième motif pour autoriser l'instruction en famille est certes une petite avancée dans le sens de la liberté d'instruction, mais selon nous, il ne va pas assez loin. Ce qui me dérange vraiment, en fait, c'est la formulation « l'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif » : cette rédaction nie la liberté de choix des parents d'instruire leurs enfants en famille. Pourtant, les parents sont bien titulaires de l'autorité parentale sur l'enfant, et donc du choix de l'instruire comme ils l'entendent. C'est cette liberté des parents d'instruire leurs enfants en famille que nous voulons défendre par cet amendement.