Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

Séance en hémicycle du jeudi 11 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Tamarelle-Verhaeghe :

Je ne comprends pas pourquoi cet amendement n'est pas en discussion commune avec celui de la rapporteure alors qu'ils sont quasiment identiques. Il s'agit de préciser dans le code de l'éducation que la vérification de la capacité et des compétences vise les parents ou la personne qu'ils ont choisie pour dispenser l'instruction à leur enfant, dans le cas où ils ne peuvent s'en acquitter eux-mêmes.

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