Intervention de Anne Brugnera

Les deux amendements, no 794 et no 2117 , sont différents. Le rapporteur général et moi-même avons déposé un amendement identique au second d'entre eux, tout comme M. Benoit Potterie du groupe Agir ensemble.

L'amendement no 794 vise à insérer, à l'alinéa 14, les mots « dans un français maîtrisé ». Quant à l'amendement no 2117 , que le Gouvernement a proposé de sous-amender, il se contente de préciser que l'instruction de l'enfant doit être dispensée en langue française. Ces deux propositions – exiger que les parents qui demandent l'autorisation de l'instruction en famille maîtrisent le français ou que l'enfant soit instruit en français – ne sont pas les mêmes. En commission, il vous a été demandé de retirer l'amendement pour le retravailler. J'avais alors compris qu'il vous semblait nécessaire que l'enfant instruit en famille, qui doit acquérir le socle commun de compétences et de connaissances – toutes les matières qui le composent se déclinent en français, dont la maîtrise représente la première des compétences – , soit instruit en français, à l'exception des langues étrangères, locales ou anciennes. C'est ce que propose votre deuxième amendement no 2117 .

Les familles binationales comme celles qui parlent une langue locale et qui souhaitent la transmettre à leur enfant pourraient instruire celui-ci majoritairement en français tout en effectuant en parallèle l'apprentissage de la deuxième langue. J'ai ainsi été contactée par des familles binationales qui voulaient conserver un apprentissage conséquent de l'anglais ; il en va de même pour les familles qui veulent transmettre une langue régionale. Dans les écoles bilingues, de langue étrangère ou régionale, l'instruction est d'ores et déjà majoritairement assurée en français.

La commission est donc défavorable à l'amendement no 794 , mais elle sera favorable au no 2117.