Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du jeudi 11 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier :

Pour donner suite à l'aimable demande de M. le président, je me bornerai à émettre un avis favorable à l'amendement du Gouvernement et un avis défavorable à l'ensemble des sous-amendements.

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