Intervention de Caroline Janvier

Cet amendement prévoit qu'un recours est possible à la décision d'autorisation, ou non, de délivrance d'une instruction en famille. Comme deux autres que je vous présenterai plus tard, il a été élaboré en lien avec le conseil national consultatif des personnes handicapées – CNCPH – qui s'inquiète de la complexité des démarches que les familles d'enfants handicapés pourraient devoir accomplir dans des situations d'urgence : dans certains cas, l'enfant ne peut plus être scolarisé et accompagné en milieu ordinaire, et faute de place dans un établissement spécialisé, la famille n'a d'autre choix que l'instruction en famille. Il faut faciliter ces démarches autant que possible.