Intervention de Anne Brugnera

Il y a trois situations possibles : soit la demande d'instruction en famille est faite au printemps pour l'année scolaire suivante, et l'enfant reste à l'école, où tout se passe bien, le temps que le dossier soit instruit, avant de changer de régime à la rentrée ; soit il est déjà instruit en famille et continue ainsi à la rentrée ; soit un problème particulier nécessite le passage à l'instruction en famille en cours d'année scolaire. Nous avons parlé de ce dernier cas au sujet de l'amendement de Mme de Lavergne et je proposerai tout à l'heure un amendement visant à accélérer la procédure dans les circonstances particulières d'urgence. Demande de retrait.