Intervention de Anne Brugnera

Vous soulevez le sujet difficile des enfants en situation de handicap qui, bien que la CDAPH ait déjà rendu sa décision, sont encore en attente d'une proposition d'instruction correspondant à leurs besoins, notamment de places dans un établissement spécialisé. En attendant d'être pris en charge, certains enfants sont maintenus dans les classes où, parfois, on les incite fortement à redoubler. Pour d'autres, il n'y a d'autre solution que de rester à la maison, où ils sont tantôt instruits, tantôt simplement gardés.

Cette situation est bien connue des services du ministère de l'éducation nationale, qui suit ces enfants et qui, depuis le début de la législature, fait progresser l'école inclusive.

Cela étant, je vous demande de retirer les deux amendements. Le no 2273 est déjà satisfait, l'avis de la CDAPH étant le document demandé à l'appui de la demande d'autorisation d'instruction en famille.