Intervention de Sylvie Charrière

La création d'une cellule de prévention de l'évitement scolaire associant un maximum d'acteurs est une avancée incontestable pour garantir l'effectivité du droit à l'éducation. Afin de garantir pleinement son efficacité, il convient néanmoins de s'assurer qu'un suivi est réalisé lorsqu'il a été constaté que l'instruction ne pouvait se faire en famille ou que l'enfant était scolarisé dans une école hors contrat ayant fait l'objet d'une décision de fermeture. Il faudra alors veiller à ce que l'enfant soit rescolarisé de manière durable et que la famille comprenne et accepte cette décision, dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

Le présent amendement vise donc à faire en sorte que la cellule de prévention de l'évitement scolaire assure le suivi des élèves faisant l'objet d'une injonction de rescolarisation.