Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre 1er :

Je vous remercie d'aborder le sujet du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, qui est une instance très importante. Néanmoins, je vous demande de retirer votre amendement, car nous avons adopté hier un amendement prévoyant l'instauration d'une cellule de recours. Cela répond, je crois, à votre préoccupation : le médiateur pourra être saisi, sans qu'il soit besoin de le préciser dans la loi. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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