Intervention de Cathy Racon-Bouzon

D'après l'étude d'impact publiée par le Gouvernement, le principe de scolarisation obligatoire que nous venons de voter est de nature à renforcer la portée de l'école inclusive en réaffirmant la nécessité d'assurer la scolarisation du plus grand nombre d'élèves. Le présent amendement a pour objet de garantir aux enfants transgenres des conditions de scolarisation adaptées à leurs besoins en réaffirmant le principe de scolarisation inclusive.

Il arrive, à l'heure actuelle, que les élèves transgenres subissent des formes de violences produites par l'institution scolaire, à l'instar du mégenrage ou de l'édiction de règles entravant l'affirmation de leur identité de genre. Il n'existe pas en effet, à ce jour, de dispositions réglementaires permettant à chaque établissement scolaire de se doter d'un protocole d'accompagnement des élèves trans dans leur transition et de faciliter, par exemple, l'utilisation du pronom et du prénom d'usage par les membres de la communauté éducative, y compris en cas de conflit avec les titulaires de l'autorité parentale.

Les exemples de résistances exprimées par des directions d'établissements scolaires se multiplient, comme dans le cas de la petite Sasha, qui a fait l'objet du documentaire Petite Fille, ou encore dans celui, médiatisé, de la petite Lilie. Il convient donc de renforcer les obligations pesant sur les établissements en matière d'inclusion scolaire, afin de faciliter l'accompagnement de ces élèves par tous les membres de la communauté éducative.