Intervention de Anne Brugnera
Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Après l'article 21
Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre 1er :Nous avons discuté hier des organismes d'enseignement à distance et considérons que les enfants qui y sont inscrits le sont dans le cadre de l'instruction en famille. C'est donc dans ce cadre qu'ils recevront une autorisation et qu'ils seront déclarés et connus des services de l'éducation nationale. Avis défavorable.
