Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Cet amendement propose que le recensement effectué par le maire soit croisé avec les fichiers de l'identifiant national afin que l'on s'assure qu'il n'existe pas d'enfant sans solution éducative. L'article 21 bis est très important parce qu'il y a actuellement de nombreux enfants qui passent sous les radars, mais aussi parce que cela permettra de mieux préparer la rentrée scolaire, compte tenu des difficultés rencontrées pour identifier les enfants résidant dans une commune – une difficulté accrue depuis la mise en oeuvre de l'obligation de scolarisation à 3 ans. Le croisement des fichiers devrait permettre à l'éducation nationale de disposer de données précises plutôt que de simples évaluations comme c'était le cas jusqu'à présent, et de gagner ainsi en efficacité.