Intervention de Éric Coquerel

Lors de la discussion sur l'article 21, relatif à l'instruction en famille, nous avons émis plusieurs critiques : nous jugeons qu'il apporte des modifications cosmétiques, et, surtout, nous regrettons qu'il ne lutte pas contre ce que nous appelons le séparatisme scolaire – tous ces évitements et contournements qui, parfois au nom de convictions religieuses, conduisent les enfants à ne plus fréquenter les mêmes écoles, selon leur origine sociale. J'ai entendu hier, de la part de collègues de la majorité, de grandes exaltations que je partage : l'école publique, gratuite, laïque et obligatoire doit être notre projet pour l'instruction et l'éducation des enfants de la République. Pour cela, il faut très certainement commencer par s'intéresser aux écoles hors contrat. Nous vous attendons sur ce point : souhaitez-vous aller plus loin pour replacer l'école publique, gratuite, laïque et obligatoire au centre du projet éducatif en France ?

Ne le cachons pas : pour nous, les écoles hors contrat devraient être supprimées. Dès lors qu'il est possible de créer des écoles privées sous contrat, rien n'explique que certains établissements évoluent en dehors du cadre de l'éducation nationale, hors de tout contrôle. Certes, les écoles hors contrat sont peu nombreuses – on en compte 1 644, pour 79 850 élèves – , mais leur progression, de 20 à 30 % par an, est plus rapide que celle de l'instruction en famille. Cela prouve que la loi encadrant le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, dite loi Gatel – dont M. le ministre nous a vanté l'efficacité il y a trois ans – ne suffit pas. Les mesures de l'article 22 visant à renforcer la possibilité de prononcer des fermetures administratives ne suffiront pas non plus. Il faut aller plus loin.

Les écoles confessionnelles sont certes minoritaires : elles représentent environ 35 % des établissements hors contrat. Si on décidait de fermer les écoles hors contrat, il est évident que celles qui développent des pédagogies nouvelles devraient être accompagnées vers le régime sous contrat. Dans les établissements confessionnels, en revanche, très majoritairement catholiques – seuls 5 % sont musulmans – , l'intégrisme est légion. Je ne citerai pas les écoles de la Fraternité Saint-Pie X, comptant plusieurs milliers d'élèves, où on pourfend le judaïsme, où on exalte Brasillach et Maurras – mais j'ai cru comprendre qu'au plus haut sommet de l'État, Maurras était en voie d'être rétabli – ,…