Intervention de Éric Coquerel

J'entends vos propos, madame la rapporteure, mais je rejoins notre collègue : si, comme vous l'affirmez, il est déjà difficile d'ouvrir un établissement hors contrat – admettons – , consacrons cet état de fait dans la loi et créons un régime d'autorisation administrative. Il est toujours plus simple de ne pas autoriser une école à ouvrir que de la fermer a posteriori, les décisions de fermeture pouvant faire l'objet de recours. Certaines des écoles promouvant une vision intégriste du catholicisme que j'évoquais à titre d'exemple restent ainsi ouvertes alors qu'elles font l'objet de demandes de fermeture depuis déjà plusieurs années.

Je ne nie pas votre volonté de les fermer, mais les choses ne sont pas si simples, chacun le voit bien. Durcissons donc les conditions d'ouverture de ces établissements. Je ne serai pas hypocrite : nous pensons qu'ils ne devraient même pas exister. Si vous ne souhaitez pas aller jusque-là, rassurez-nous au moins en adoptant cet amendement qui, pour le coup, s'intègre sans difficulté dans votre projet de loi.