Intervention de Alexis Corbière

Madame la rapporteure, vous ne pouvez pas occuper l'Assemblée une journée entière pour parler de l'instruction en famille, précisément parce que vous affirmez, en faisant claquer un vocabulaire républicain et en roulant les « r », qu'il faut absolument savoir ce qu'il se passe dans les familles, et, le lendemain, alors même que vous me concédez le fait que les établissements hors contrat sont le théâtre de pratiques que vous-même désapprouvez, me dire que c'est la liberté pédagogique et qu'il faut en rester là !

Il faut être cohérent – ou alors, cette loi n'a aucun sens ! De deux choses l'une : soit on prend les choses au sérieux, soit on se satisfait de la situation actuelle. Vous nous avez invités, hier, à faire évoluer la loi en arguant du fait que l'instruction en famille devait faire l'objet de contrôles et de vérifications. Nous avions d'ailleurs indiqué que nous soutenions, dans l'ensemble, vos propositions. Pourquoi ne voulez-vous pas en faire de même pour les établissements hors contrat ?

Je tiens à rappeler que M. Sarkozy, comme d'ailleurs M. le ministre quand il exerçait d'autres responsabilités, avait favorisé le développement des écoles privées hors contrat. Or certaines écoles hors contrat sont contraires à la conception que je me fais de l'école. Nous avons là, manifestement, un désaccord de fond. L'école hors contrat est certes pourvoyeuse d'une activité commerciale que certains peuvent juger intéressante, mais je ne m'explique pas cette absence d'argumentation, qui consiste à répondre seulement : « liberté d'enseignement, restons-en là. » C'est totalement contraire à ce que vous expliquiez hier !