Intervention de Anne Brugnera

J'entends votre appel à la vigilance et je sais votre constance sur ce sujet que vous connaissez bien, mon cher collègue. Mais je vous rappelle que nous légiférons bel et bien sur les écoles hors contrat, comme l'a montré la loi Gatel et comme le montre aujourd'hui la modification des conditions de fermeture de ces établissements. Le législateur est extrêmement vigilant car ces établissements suscitent l'inquiétude, et il veut en vérifier le fonctionnement. C'est bien pourquoi nous en durcissons les conditions d'ouverture, renforçons les contrôles et, à la suite des faits relatés dans l'étude d'impact, mettons en place une fermeture administrative, procédure vraiment nécessaire pour mettre fin au plus vite aux écoles hors contrat qui dysfonctionnent. Je vous remercie donc d'avoir défendu cet amendement d'appel et de le retirer.