Intervention de Xavier Breton

Cette intervention vaudra aussi défense de l'amendement no 926 , qui poursuit le même objectif.

Il s'agit en effet de donner aux établissements privés hors contrat les moyens de lutter, à leur niveau, contre les risques de séparatisme en permettant à leur responsable d'avoir accès notamment au bulletin no 2 du casier judiciaire, dit B2, ainsi qu'au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes – FIJAISV – et au fichier des auteurs d'infractions terroristes – FIJAIT – , pour vérifier si la personne qu'il souhaite embaucher – ou le personnel déjà en place – s'y trouve. À cet effet, l'amendement no 926 propose de créer dans chaque académie un référent justice pour les établissements privés hors contrat. Je crois que ce serait un point d'appui important.