Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Cet amendement va permettre d'y voir un peu plus clair dans les intentions du Gouvernement, qui ne semble avoir aucune volonté dès lors qu'il s'agit de lutter réellement contre le séparatisme. Le texte est plutôt là pour embêter les établissements privés hors contrat ; on ferait mieux de se demander pourquoi ils se développent plutôt que de leur mettre des bâtons dans les roues.

Il s'agit, dans le cadre du contrôle des ressources d'un établissement, de cibler les financements étrangers, dans une logique de lutte contre les séparatistes.

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