Intervention de Anne Brugnera
Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 22
Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre 1er :La question des contrôles inopinés est importante. Lorsque l'on a des doutes et que l'on soupçonne qu'un certain nombre d'éléments sont cachés, dissimulés, lors des contrôles réguliers – je rappelle que le premier a lieu sur rendez-vous – , le contrôle inopiné est un outil essentiel. Je suis cependant désolé de reprendre un peu les arguments que j'ai opposés aux amendements précédents : la décision en la matière appartient au corps de contrôle qui utilise déjà cette possibilité l'amenant à constater certaines dérives. Avis défavorable.
