Intervention de Sabine Rubin

Le président de la commission spéciale a déclaré que les amendements en faveur de la mixité sociale étaient des amendements d'affichage. Je lui renvoie le compliment : l'article 22 ne prévoit aucune mesure concrète pour s'assurer que l'objectif que vous dites défendre sera bien respecté !

Quant au sens de notre débat au regard des finalités du projet de loi, en évitant de parler de la mixité sociale, vous évitez précisément de parler du séparatisme social, et en refusant de rendre obligatoire un contrôle régulier et sérieux de toutes les écoles hors contrat, vous ouvrez la voie à l'arbitraire.

Nous savons bien quels établissements vous visez en réalité : non pas les écoles hors contrat marquées par un sectarisme des religions que vous défendez, mais les autres, peu concernées sans doute par le projet de loi…