Intervention de Christophe Euzet

Le groupe Agir ensemble soutient, comme il l'avait annoncé en commission spéciale et lors de la discussion générale, toutes les mesures sur la formation, car il considère très favorablement tout ce qui permet de lutter en amont et préventivement contre le séparatisme.

Le deuxième axe de notre raisonnement collectif vise à durcir les sanctions, et nous avons fait de nombreuses propositions en ce sens. Ici, il s'agit d'un chef d'établissement ou de son représentant légal coupable de manquements manifestes à la loi et destinataire de mises en demeure de la part de l'autorité compétente de l'État : s'il ne se met pas en conformité avec la loi, il est passible d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, le juge ayant la faculté d'assortir celle-ci d'une interdiction de diriger un établissement ou d'enseigner.

Autant il est opportun que le juge détermine si l'établissement et son chef sont en infraction, autant l'interdiction de diriger un établissement ou d'enseigner devrait être automatique et non facultative en cas d'infraction reconnue.