Intervention de Jean-Michel Blanquer

Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Après l'article 23

Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports :

Je comprends totalement la portée et la juste ambition de cet amendement. En effet, des menées séparatistes peuvent venir de pays étrangers – c'est sans doute ce danger que vous avez en tête. Il est nécessaire, comme dans d'autres dispositions du projet de loi, de s'intéresser à ce phénomène et de se donner les moyens juridiques de le faire.

Néanmoins, votre formulation présente un risque, parce que des écoles peuvent être d'origine étrangère et relever de conventions internationales, de même que nous ouvrons des écoles françaises dans des pays étrangers. Le problème que vise l'amendement pourra être traité par les autres dispositions du projet de loi ; nous aurons toujours la possibilité de fermer une école si son enseignement est contraire à l'ordre public, en particulier si elle rentre dans les catégories de l'article 22. Il n'en reste pas moins que l'amendement risque de poser des problèmes de réciprocité dans les conventions internationales.

C'est pour cette raison que mon avis est défavorable ; je reste néanmoins très ouvert à ce que nous puissions parler de l'effectivité du contrôle de ce phénomène par le biais des autres dispositifs du projet de loi ou de dispositifs d'autres textes législatifs.

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