Intervention de Alain Bruneel

Nous persistons et nous signons, puisque nous demandons la suppression de l'article 23 bis pour les mêmes raisons que celles évoquées il y a quelques minutes par M. Stéphane Peu. Nous ne sommes pas convaincus par la charte des valeurs et des principes républicains, et nous pensons qu'il faut agir maintenant auprès des écoles hors contrat. Cette question est importante et on ne peut pas toujours la remettre au lendemain. Dans ce projet de loi, des principes et des décisions ont été votés concernant notamment des sanctions. Il est important d'appliquer tout de suite ces conventions avec les écoles privées hors contrat.