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Intervention de Alexis Corbière

Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

La loi Debré a été adoptée en 1959 ; puisque le général de Gaulle a fait adopter la Constitution en 1958, celle-ci ne pouvait pas faire référence à cette loi.

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