Intervention de Alexis Corbière

Il vise à abroger l'article L. 481-1 du code de l'éducation. La particularité des trois départements français du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, tout à fait respectables, est que la loi de 1905 ne s'y applique pas ; l'héritage bismarckien, fruit d'une période douloureuse de l'histoire de France, imprègne le droit social ; la loi Falloux est toujours en vigueur, c'est-à-dire que l'instruction religieuse reste obligatoire. S'il peut arriver qu'elle ne soit pas appliquée, le code de l'éducation prévoit une heure d'enseignement religieux par semaine, soit 180 heures de cours en moins pour les enfants de ces trois départements.

L'éducation religieuse relève de la liberté totale des familles, des enfants, etc. Mais, elle ne doit pas être dispensée dans le cadre de l'école publique. Je rappelle qu'en 2018, un journal, que peut-être M. Petit juge d'extrême gauche – Le Figaro – , rapportait qu'à l'occasion de ses cours, un moine avait dit à des élèves de CM1 d'une école publique : « Tous les scouts iront au ciel. »