Intervention de Patrick Hetzel

Vous avez cité la loi de 1905, en oubliant toutefois de préciser que son objectif n'était pas de supprimer partout le fait religieux, mais justement de faire en sorte que les croyances des uns et des autres soient respectées. Votre manière de présenter les choses revient véritablement à bafouer notre histoire.

Nous, représentants de la nation issus d'Alsace et de Moselle, sommes fiers de nos origines et revendiquons le fait que nos ancêtres se soient battus pour le maintien de certaines spécificités. Vous évoquiez, à cet égard, le droit social bismarckien, mais en omettant de dire qu'il est très protecteur à l'endroit des salariés, plus d'ailleurs que ne l'est le droit général.

Enfin, vous n'avez pas dit non plus que notre Constitution consacre l'existence d'un droit local propre à l'Alsace et à la Moselle, et sa compatibilité avec les lois de la République. Aussi, quand vous affirmez que, localement, nous n'appliquons pas les lois de la République, vous commettez une erreur juridique.