Intervention de Jean-Michel Blanquer

Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 25

Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports :

Le sujet est à la fois important et complexe pour toutes les raisons que l'on vient d'entendre. Je comprends bien la visée des amendements, qui est de rétablir la situation d'avant 2015. Mais il faut aussi entendre que, si le dispositif existant a été supprimé en 2015, c'est parce qu'il était peu efficace et source de bureaucratie.

Comme Mme la rapporteure, je me suis penché sur la question à la suite des discussions que nous avons eues en commission spéciale. Il est certain qu'il faut instaurer une forme de contrôle. Il est certain, aussi, que le système mis en place repose sur la confiance vis-à-vis des fédérations et sur leur engagement. Il est certain, en outre, que le reste du projet de loi, notamment les contrats d'engagement républicain prévus pour les associations – les clubs ayant la plupart du temps une forme associative – , crée un système d'obligation qui est aussi une garantie.

Par ailleurs, comme je l'ai déjà expliqué, l'autorité importante sur le plan étatique en matière sportive est désormais le recteur ou, à l'échelle départementale, l'inspecteur d'académie. C'est donc plutôt à l'inspecteur d'académie que ce contrôle devrait être confié.

En tout état de cause, si un tel dispositif devait exister, que ce soit dans les mains du préfet de département ou dans celles de l'inspecteur d'académie, il faudrait l'utiliser dans un état d'esprit et selon des modalités différentes de celles qui prévalaient avant 2015, autrement dit de manière non routinière et en se concentrant sur les clubs qui semblent poser des problèmes particuliers.

Il faut encore nourrir la réflexion sur le sujet. La proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, qui devrait être débattue prochainement, pourrait être l'occasion d'avancer.

Pour toutes ces raisons, avis défavorable à ce stade, à tous ces amendements.

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