Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

L'argument de M. Fauvergue mérite d'être entendu : pour réaliser des contrôles, il faut en avoir les moyens. Quand on connaît un peu le monde du sport – c'est aussi le cas dans d'autres domaines associatifs – , on sait que, actuellement, les contrôles ne sont malheureusement pas efficients. Monsieur le ministre, ceux qui diffusent le radicalisme dans les associations ont vu la faille du système. Ils sont donc passés outre l'agrément, en sachant qu'ils ne seraient pas contrôlés.

Ensuite, l'objectif de ce projet de loi est de restaurer le rôle de l'État. Or ce sont les préfets qui le représentent dans les départements ; ces amendements lui donneraient la latitude et les capacités pour agir. Nous avons déjà créé le contrat d'engagement républicain pour les associations qui bénéficient de financements publics – par les collectivités, voire l'État : or c'est souvent le cas des associations dont nous parlons. Il n'y a donc aucune raison qu'elles se soustraient à ces obligations.

Ces amendements confortent le projet de ce texte, celui de mieux protéger la République, en visant les associations qui servent actuellement à un prosélytisme que nous combattons et condamnons.

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