Intervention de Éric Diard

Je reprends ici une question dont nous avons déjà discuté en commission spéciale, monsieur le ministre. Dans son avis, le Conseil d'État regrette que ce texte ne fasse pas référence au 2. de l'article 50 de la charte olympique.

Évidemment, puisque ce passage de la charte interdit notamment toute « sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale », son inscription en l'état dans la loi poserait problème. Elle rendrait par exemple impossible d'organiser des meetings politiques dans les gymnases ou les stades. Il convient également de supprimer la référence à la propagande « raciale ». Il faut donc s'en inspirer seulement, ce que propose cet amendement grâce à la rédaction suivante : « Ce même contrat d'engagement républicain prévoit également qu'au cours d'une activité sportive, aucune sorte de démonstration ou propagande politique ou religieuse n'est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement sportif. »

C'est une question importante : récemment, une ancienne joueuse internationale, inscrite à la Fédération française de rugby, a déclaré qu'elle souhaitait porter un voile à la place du casque sur le terrain.