Intervention de Anne Brugnera

Cet amendement, qui n'a pas été examiné en commission, prévoit la possibilité pour la fédération de subdéléguer une partie des compétences qu'elle tire du contrat de délégation que nous allons créer avec cet article 25 à la ligue qu'elle a créée. Or, le contrat de subdélégation qui serait ainsi conclu peut avoir deux objectifs. Soit il vise à associer les ligues au contrat d'engagement républicain dont le respect est déjà prévu par la rédaction de l'article 25, auquel cas l'amendement est satisfait et je vous demande de le retirer. Soit il s'agit de revoir plus en profondeur les relations entre les fédérations et leurs ligues, notamment la question complexe des compétences partagées et des compétences propres, auquel cas il faut travailler cette proposition, ce qui pourrait se faire ultérieurement. Je demande donc le retrait de l'amendement. À défaut, avis défavorable.